Août 2010: Nouvelles avancées de la finance
islamique en France
Les
premiers pas de la finance islamique dans l’environnement fiscal français ont
été réalisés en février 2009 avec la publication à cette époque d’une
instruction fiscale relative aux deux produits phares de l’industrie financière
islamique, la Mourabaha et les Sukuk.
C’est lors
du dernier trimestre 2009 que s’est constitué un nouveau groupe de travail,
auquel a été invité le cabinet IFAAS, au sein de la commission Finance
Islamique de Paris Europlace et qui s’est dédié exclusivement à la fiscalité
des produits conformes au droit musulman.
Abordés
les uns après les autres, chaque produit islamique a fait l’objet d’une
scrupuleuse analyse par les différents experts juristes, fiscalité, autorité de
place, et les spécialistes en droit musulman.
Annoncée
officiellement par Madame Christine Lagarde le 7 juillet dernier lors des
Rencontres Financières Internationales de Paris EUROPLACE et après de longs
mois de travail, deux nouveaux produits Ijara
et Istisna ont fait leur apparition
lundi 23 août dans le droit fiscal français tandis que les produits Murabaha et
Sukuk bénéficient chacun d’une nouvelle instruction annulant et remplaçant la
précédente de février 2009.
Le
principal objectif de ces instructions fiscales est de faciliter le
développement de la finance islamique en France « sans faveur, ni
discrimination » en rendant les produits islamiques aussi compétitifs que leurs
concurrents conventionnels tout en les conservant dans le champ exclusif des
activités des établissements de crédit ou celui des marchés financiers comme
pour les Sukuk.
L’industrie
financière dispose donc à ce jour donc en tout et pour tout de quatre
instructions publiées dans le bulletin officiel n° 78 du 24 août 2010 et
précisant les caractéristiques des opérations financières faisant appel aux
outils islamiques ainsi que le régime fiscal qui leur est applicable :
- L’Ijara,
considéré dans le cadre de l’instruction fiscale comme étant « un contrat aux
termes duquel une entité met un bien à disposition d’un client pendant une
durée déterminée, en contrepartie du versement de loyers (contrat qui peut être
assorti d’une promesse de vente ou d’une option d’achat) », fait l’objet d’un
traitement fiscal assimilable aux opérations plus connues de Crédit-Bail ou de
location avec option d’achat. L’ijara peut être notamment utilisé dans le
financement de projet ou d’actifs.
Consultez
l’intégralité de l’instruction en cliquant ici : BOI-IJARA
- L’Istisna, considéré dans l’instruction
comme étant « un contrat de construction aux termes duquel un Client demande à
un tiers chargé de la construction, appelé « le Fabricant », de lui construire
un ouvrage mobilier ou immobilier moyennant un prix payable d’avance, de
manière fractionnée, à terme ou encore à tempérament (le contrat prévoit que la
propriété du bien construit est transférée au Client à l’achèvement) » n’a pas
fait l’objet d’une assimilation particulière à un produit conventionnel.
L’instruction tient également compte de l’opération particulière que constitue
l’Istisna parallèle.
Consultez
l’intégralité de l’instruction en cliquant ici : BOI-ISTISNA
- La Mourabaha, considéré comme étant « un
contrat de financement aux termes duquel un client demande explicitement à un
Financier de financer l’achat d’un actif déterminé ou d’un portefeuille
d’actifs déterminés, en réalisant en particulier deux transferts successifs de
propriété se présentant de la manière suivante : un vendeur vend l’actif à un
Financier qui le revend à un Client moyennant un prix payable à tempérament,
supérieur au prix d’acquisition à hauteur d’un Profit » fait l’objet d’une
nouvelle instruction annulant et remplaçant celle de février 2009. Elle tient
compte de l’utilisation de cet outil dans le cadre des opérations de
financement (immobilier ou types d’actifs) mais aussi dans celui des comptes de
dépôt rémunéré (Murabaha inversée).Par ailleurs, l’instruction précise
également le régime applicable aux opérations spécifique de Tawaruq.
- Enfin, les Sukuk d’investissement, produit
très attendu et convoité, considérées comme « des titres financiers hybrides
négociables dont, comme pour les produits financiers assimilés, la rémunération
et, le cas échéant, le capital, sont indexés sur la performance d’un ou
plusieurs actifs sous-jacents détenus directement ou indirectement par
l’émetteur », font également l’objet d’une nouvelle instruction annulant et
remplaçant celle de février 2009. L’instruction précise leur régime fiscal en
tenant compte des conditions dans lesquelles, ces instruments peuvent être
assimilés à des prêts, des titres de créances ou encore des obligations.
Consultez
l’intégralité de l’instruction en cliquant ici : BOI-Sukuk
D’autres
produits tels que Musharaka, Salam, Wakala,
Mudharaba devraient bientôt voire
leur fiscalité adaptée.
Un nouvel
appel est donc lancé aux acteurs de la Place qui hésitent jusque là à se lancer
sur un marché qui pourrait pourtant attirer de nombreux investisseurs étrangers mais également satisfaire,
selon une étude dont les résultats seront publiés par IFAAS très prochainement,
les besoins de près 1.2 millions de clients français. Notons de plus que ce
chiffre, de 1.2 million de clients français potentiels, peut être encore plus
important, car dans ses fondements, la finance islamique n’est pas réservée aux
individus de confession musulmane mais bien au contraire elle s’étend à toutes
celles et ceux qui partagent une seule et unique conviction : c’est de
l’éthique dans les affaires.
les 6, 7 et 8 Décembre 2009, Gulf Hotel au Royaume du Bahreïn
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